DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été sanctionné de 25 jours d’IES + 5 jours d’IES avec sursis pour la possession de plusieurs objets interdits dont un gsm.
Le plaignant reconnait les faits, de sorte que la direction a pu légitimement estimer que l’ensemble des faits reprochés étaient établis.
Compte tenu de la nature des faits et des éléments du dossier, la Commission des plaintes estime que la sanction ne semble ni disproportionnée ni déraisonnable.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
Le plaignant a été sanctionné de 25 jours d’IES + 5 jours d’IES avec sursis pour la possession de plusieurs objets interdits dont un gsm.
Le plaignant reconnait les faits, de sorte que la direction a pu légitimement estimer que l’ensemble des faits reprochés étaient établis.
Compte tenu de la nature des faits et des éléments du dossier, la Commission des plaintes estime que la sanction ne semble ni disproportionnée ni déraisonnable.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.