DISCIPLINAIRE - IES
Le plaignant a été sanctionné de trois jours d’IES sur la base de l’infraction suivante : «Le non-respect des dispositions du règlement d’ordre intérieur de la prison (2ème catégorie) ».
Dans la motivation de la décision, la direction mentionne que le plaignant a reconnu avoir constitué un stock de médicaments ainsi que d'alcool artisanal.
Or, à la lecture de l’audition disciplinaire, la Commission des plaintes constate que le plaignant n’a pas reconnu les faits de la sorte. Il a indiqué ne plus prendre ses médicaments le matin en raison du jeûne. Les agents continuent pourtant de les lui distribuer et refusent de les reprendre. Ils lui ont indiqué de les jeter alors que l’infirmerie a demandé au plaignant de ne pas le faire.
Quant à la bouteille d’alcool, il a indiqué qu’elle lui servait à désinfecter ses boutons.
La direction n’a pourtant pas investigué davantage ces éléments avant de prendre sa décision.
Les éléments relevés par la direction sont insuffisants pour pouvoir apprécier les éléments constitutifs du non-respect des dispositions du règlement d’ordre intérieur de la prison au regard de la loi.
La motivation de la décision contestée est par conséquent insuffisante, la plainte est fondée.
Il y a lieu d’annuler la sanction disciplinaire.
Le plaignant a été sanctionné de trois jours d’IES sur la base de l’infraction suivante : «Le non-respect des dispositions du règlement d’ordre intérieur de la prison (2ème catégorie) ».
Dans la motivation de la décision, la direction mentionne que le plaignant a reconnu avoir constitué un stock de médicaments ainsi que d'alcool artisanal.
Or, à la lecture de l’audition disciplinaire, la Commission des plaintes constate que le plaignant n’a pas reconnu les faits de la sorte. Il a indiqué ne plus prendre ses médicaments le matin en raison du jeûne. Les agents continuent pourtant de les lui distribuer et refusent de les reprendre. Ils lui ont indiqué de les jeter alors que l’infirmerie a demandé au plaignant de ne pas le faire.
Quant à la bouteille d’alcool, il a indiqué qu’elle lui servait à désinfecter ses boutons.
La direction n’a pourtant pas investigué davantage ces éléments avant de prendre sa décision.
Les éléments relevés par la direction sont insuffisants pour pouvoir apprécier les éléments constitutifs du non-respect des dispositions du règlement d’ordre intérieur de la prison au regard de la loi.
La motivation de la décision contestée est par conséquent insuffisante, la plainte est fondée.
Il y a lieu d’annuler la sanction disciplinaire.