CP36/26-0070
Gegrond
CP - Haren
Klachtencommissie
Bijzondere veiligheidsmaatregel
DECISION DE MAINTIEN EN ISOLEMENT
La plainte n’est ni manifestement irrecevable ni manifestement non fondée. Il a été sollicité de la direction de faire parvenir sa défense et les pièces du dossier le 16 février 2026. Celle-ci n’y a réservé aucune suite.
En vertu des principes prérappelés, la décision querellée doit être tenue pour irrégulière et annulée.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. La décision de maintien d’isolement du 13 février 2026 est annulée.
La plainte n’est ni manifestement irrecevable ni manifestement non fondée. Il a été sollicité de la direction de faire parvenir sa défense et les pièces du dossier le 16 février 2026. Celle-ci n’y a réservé aucune suite.
En vertu des principes prérappelés, la décision querellée doit être tenue pour irrégulière et annulée.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. La décision de maintien d’isolement du 13 février 2026 est annulée.