CP36/26-0083
Gegrond
CP - Haren
Klachtencommissie
Bijzondere veiligheidsmaatregel
MSP - MOTIVATION - DISCIPLINAIRE - INTERNE
Concernant la première MSP :
En l’espèce, la décision de MSP est motivée par le comportement du plaignant a qui il est reproché des faits d’insultes et de menaces envers les agents et des faits de refus d’obtempérer.
Il ressort des éléments soumis au dossier que l’ensemble des faits reprochés au plaignant concernent uniquement des altercations avec le personnel de la prison et jamais avec des codétenus.
Ainsi, en privant le plaignant de préaux et d’activités communes, la direction ne semble pas prendre une mesure qui est de nature à porter remède à la menace identifiée, comme le prévoit pourtant l’article 110 §1 de la loi de principes.
Par ailleurs, la MSP a été adoptée sur la base d’incidents pouvant présenter un caractère disciplinaire, en violation de l’article 111 § 1 de la loi de principes.
Enfin, la direction ne semble pas avoir tenu compte du statut d’interné du plaignant lors de la prise de la mesure.
Concernant les trois MSP suivantes :
Les MSP successives sont motivées de manière identique à la première décision.
La direction n’apporte aucun élément nouveau pour justifier la prise de ces mesures successives.
Les plaintes sont fondées.
Concernant la première MSP :
En l’espèce, la décision de MSP est motivée par le comportement du plaignant a qui il est reproché des faits d’insultes et de menaces envers les agents et des faits de refus d’obtempérer.
Il ressort des éléments soumis au dossier que l’ensemble des faits reprochés au plaignant concernent uniquement des altercations avec le personnel de la prison et jamais avec des codétenus.
Ainsi, en privant le plaignant de préaux et d’activités communes, la direction ne semble pas prendre une mesure qui est de nature à porter remède à la menace identifiée, comme le prévoit pourtant l’article 110 §1 de la loi de principes.
Par ailleurs, la MSP a été adoptée sur la base d’incidents pouvant présenter un caractère disciplinaire, en violation de l’article 111 § 1 de la loi de principes.
Enfin, la direction ne semble pas avoir tenu compte du statut d’interné du plaignant lors de la prise de la mesure.
Concernant les trois MSP suivantes :
Les MSP successives sont motivées de manière identique à la première décision.
La direction n’apporte aucun élément nouveau pour justifier la prise de ces mesures successives.
Les plaintes sont fondées.