DISCIPLINAIRE - IES - NON COMPARUTION
La décision a été prise par défaut, sur base des éléments à la disposition de la direction au jour de l’audition disciplinaire, à savoir le rapport au directeur du 13 février 2026. Il ressort dudit rapport que le plaignant a perturbé le bon déroulement d’une intervention en cours, s’est énervé et a proféré des insultes.
En l’absence du plaignant à l’audition disciplinaire, la direction n’avait pas d’autres éléments sur lesquels se baser et a pu valablement considérer que les infractions étaient établies.
La décision a été prise par défaut, sur base des éléments à la disposition de la direction au jour de l’audition disciplinaire, à savoir le rapport au directeur du 13 février 2026. Il ressort dudit rapport que le plaignant a perturbé le bon déroulement d’une intervention en cours, s’est énervé et a proféré des insultes.
En l’absence du plaignant à l’audition disciplinaire, la direction n’avait pas d’autres éléments sur lesquels se baser et a pu valablement considérer que les infractions étaient établies.