MESURE PROVISOIRE
Le plaignant a fait l’objet d’une mesure provisoire de consignation dans sa propre cellule suite à une bagarre au préau car il aurait été identifié sur les images caméras comme ayant porté plusieurs coups.
Le plaignant conteste avoir porté des coups.
Il ressort du dossier que les faits se sont déroulés entre 16h30 et 16h41 et que la mesure provisoire a été décidée à 20h17, soit près de 4 heures après les faits.
La mesure provisoire n’ayant pas été prise immédiatement, il n’est pas établi que les faits constituaient une atteinte volontaire grave à la sécurité interne.
En tout état de cause, la mesure ne permet pas de comprendre en quoi le comportement du plaignant pouvait encore représenter un risque immédiat d’atteinte grave à la sécurité interne à ce moment-là.
Les faits reprochés au plaignant pouvaient être investigués dans le cadre d’une procédure disciplinaire sans qu’il soit nécessaire de le consigner dans sa propre cellule.
Le plaignant a fait l’objet d’une mesure provisoire de consignation dans sa propre cellule suite à une bagarre au préau car il aurait été identifié sur les images caméras comme ayant porté plusieurs coups.
Le plaignant conteste avoir porté des coups.
Il ressort du dossier que les faits se sont déroulés entre 16h30 et 16h41 et que la mesure provisoire a été décidée à 20h17, soit près de 4 heures après les faits.
La mesure provisoire n’ayant pas été prise immédiatement, il n’est pas établi que les faits constituaient une atteinte volontaire grave à la sécurité interne.
En tout état de cause, la mesure ne permet pas de comprendre en quoi le comportement du plaignant pouvait encore représenter un risque immédiat d’atteinte grave à la sécurité interne à ce moment-là.
Les faits reprochés au plaignant pouvaient être investigués dans le cadre d’une procédure disciplinaire sans qu’il soit nécessaire de le consigner dans sa propre cellule.