CP36/26-0123
Ongegrond
CP - Haren
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
FOUILLE DE CELLULE - PROPORTIONNALITE
Il ressort des déclarations du plaignant à l’audience qu’il a fait l’objet en moyenne d’une fouille toutes les deux semaines. Cette fréquence n’est toutefois pas disproportionnée ni déraisonnable.
En outre, le plaignant ne conteste pas l’exécution de ces fouilles et ne conteste pas non plus avoir reçu des avis de passage lorsqu’il était absent lors de ces fouilles.
Aucune illégalité ou irrégularité ne peut dès lors être établie concernant ces fouilles de cellule.
Pour l’ensemble des raisons qui précèdent, la plainte est manifestement non fondée.
Il ressort des déclarations du plaignant à l’audience qu’il a fait l’objet en moyenne d’une fouille toutes les deux semaines. Cette fréquence n’est toutefois pas disproportionnée ni déraisonnable.
En outre, le plaignant ne conteste pas l’exécution de ces fouilles et ne conteste pas non plus avoir reçu des avis de passage lorsqu’il était absent lors de ces fouilles.
Aucune illégalité ou irrégularité ne peut dès lors être établie concernant ces fouilles de cellule.
Pour l’ensemble des raisons qui précèdent, la plainte est manifestement non fondée.