FOUILLE AU CORPS - MOTIVATION
Concernant la fouille du 20 mai, motivée comme suit "Au vu du profil [du plaignant], nous demandons de faire une fouille à corps lors du retour de sa PS. Nous avons de grandes suspicions qu’il va ramener des objets illicites. La fouille sera faite par le SICAR dans les règles à l’aide d’un essuie. Celle-ci sera positive pour des objets électroniques."
Cette motivation est stéréotypée, elle fait référence au « profil du plaignant » et aux « grandes suspicions » que le plaignant va ramener des objets illicites. Néanmoins, ces allégations ne font pas référence à un comportement concret du plaignant ; il ne s’agit pas d’indices suffisamment individualisés.
Pour ces raisons, la motivation de la fouille ne respecte pas l’article 108, §2 de la loi de principes.
Concernant les autres fouilles au corps, la direction n’a pas répondu à la demande de la commission des plaintes afin d’obtenir des précisions quant à ces fouilles.
La direction n’a, à aucun moment, contredit l’affirmation du plaignant selon laquelle il a subi plusieurs fouilles successives dans les 15 jours précédant le dépôt de sa plainte.
Par conséquent, sans disposer de la décision contestée, la Commission des plaintes n’est pas en mesure d’en apprécier la légalité ni l’opportunité.
Les fouilles au corps dont le plaignant a fait l’objet ne reposant sur aucune décision dont dispose la Commission des plaintes ou le plaignant, la Commission des plaintes ne peut que constater que ces fouilles au corps sont contraires l’article 108, §2 de la loi de principes.
Dans cette mesure, l’absence de décision de suffit à la rendre illégale et à annuler la décision attaquée.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. La décision de fouille au corps du 20 mai 2026 ainsi que les autres fouilles au corps ayant eu lieu en mai 2026 sont annulées.
La Commission des plaintes décide de faire droit à la demande de compensation du plaignant et lui octroie une VHS supplémentaire.
Concernant la fouille du 20 mai, motivée comme suit "Au vu du profil [du plaignant], nous demandons de faire une fouille à corps lors du retour de sa PS. Nous avons de grandes suspicions qu’il va ramener des objets illicites. La fouille sera faite par le SICAR dans les règles à l’aide d’un essuie. Celle-ci sera positive pour des objets électroniques."
Cette motivation est stéréotypée, elle fait référence au « profil du plaignant » et aux « grandes suspicions » que le plaignant va ramener des objets illicites. Néanmoins, ces allégations ne font pas référence à un comportement concret du plaignant ; il ne s’agit pas d’indices suffisamment individualisés.
Pour ces raisons, la motivation de la fouille ne respecte pas l’article 108, §2 de la loi de principes.
Concernant les autres fouilles au corps, la direction n’a pas répondu à la demande de la commission des plaintes afin d’obtenir des précisions quant à ces fouilles.
La direction n’a, à aucun moment, contredit l’affirmation du plaignant selon laquelle il a subi plusieurs fouilles successives dans les 15 jours précédant le dépôt de sa plainte.
Par conséquent, sans disposer de la décision contestée, la Commission des plaintes n’est pas en mesure d’en apprécier la légalité ni l’opportunité.
Les fouilles au corps dont le plaignant a fait l’objet ne reposant sur aucune décision dont dispose la Commission des plaintes ou le plaignant, la Commission des plaintes ne peut que constater que ces fouilles au corps sont contraires l’article 108, §2 de la loi de principes.
Dans cette mesure, l’absence de décision de suffit à la rendre illégale et à annuler la décision attaquée.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. La décision de fouille au corps du 20 mai 2026 ainsi que les autres fouilles au corps ayant eu lieu en mai 2026 sont annulées.
La Commission des plaintes décide de faire droit à la demande de compensation du plaignant et lui octroie une VHS supplémentaire.