OMISSION DE DECISION - DELAI RAISONNABLE - MUTATION
1. Sur la recevabilité
Il ressort des pièces du dossier et des propos du plaignant à l'audience que cela fait depuis au moins 8 mois que le plaignant demande à être muté en milieu ouvert.
La Commission des plaintes est d’avis qu’il s’agit bien d’une omission fautive eu égard au dépassement du délai raisonnable du traitement de pareille demande.
Par conséquent, il y a bien omission ou refus de la part de la direction de prendre une décision.
La plainte est recevable.
2. Sur le fondement
Le plaignant souhaite un changement de cellule pour les raisons suivantes :
- il n’a pas d’activités ;
- il se sent isolé.
La direction lui a indiqué une fois que cela devait être discuté en concertation pluridisciplinaire. Depuis, le plaignant n’a plus eu de retour de la direction.
La Commission des plaintes regrette de ne pas disposer des explications de la direction, ce qui lui aurait permis de mieux apprécier le fondement ou non de l’omission de décision contestée.
Elle ne dispose que des déclarations du plaignant.
Ces éléments sont insuffisants.
En l’absence de la direction à l’audience et ne disposant pas de quelconque autre information, la Commission des plaintes est privée de la possibilité de bénéficier des explications et éclaircissements nécessaires quant à une bonne et complète appréciation de la situation.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. La Commission des plaintes demande à la direction de prendre une décision motivée concernant la demande de mutation d’aile, en tenant compte des demandes formulées par le plaignant.
1. Sur la recevabilité
Il ressort des pièces du dossier et des propos du plaignant à l'audience que cela fait depuis au moins 8 mois que le plaignant demande à être muté en milieu ouvert.
La Commission des plaintes est d’avis qu’il s’agit bien d’une omission fautive eu égard au dépassement du délai raisonnable du traitement de pareille demande.
Par conséquent, il y a bien omission ou refus de la part de la direction de prendre une décision.
La plainte est recevable.
2. Sur le fondement
Le plaignant souhaite un changement de cellule pour les raisons suivantes :
- il n’a pas d’activités ;
- il se sent isolé.
La direction lui a indiqué une fois que cela devait être discuté en concertation pluridisciplinaire. Depuis, le plaignant n’a plus eu de retour de la direction.
La Commission des plaintes regrette de ne pas disposer des explications de la direction, ce qui lui aurait permis de mieux apprécier le fondement ou non de l’omission de décision contestée.
Elle ne dispose que des déclarations du plaignant.
Ces éléments sont insuffisants.
En l’absence de la direction à l’audience et ne disposant pas de quelconque autre information, la Commission des plaintes est privée de la possibilité de bénéficier des explications et éclaircissements nécessaires quant à une bonne et complète appréciation de la situation.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. La Commission des plaintes demande à la direction de prendre une décision motivée concernant la demande de mutation d’aile, en tenant compte des demandes formulées par le plaignant.