MESURE D'ORDRE - VISITE - MOTIVATION
Le plaignant s’est vu remettre une mesure d’ordre écrite et motivée, restreignant son droit de visite avec Madame A. à des visites à carreau durant trois semaines.
La motivation de la mesure fait référence à un rapport au directeur relatant que le plaignant s’est présenté pour la visite alors qu’il était trop tôt par rapport à la réservation effectuée ce jour-là. L'agent lui aurait demandé de revenir plus tard et il aurait insulté les agents.
Le plaignant conteste les faits.
Malgré une demande spécifique en ce sens le 18 juin 2026, la direction n’a pas transmis ce rapport.
Ainsi, la Commission des plaintes n’a aucun moyen de vérifier ces informations.
La mesure d’ordre n’apparait donc pas comme étant suffisamment motivée et justifiée.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement fondée. La mesure d’ordre du 13 juin 2026 est annulée.
Le plaignant s’est vu remettre une mesure d’ordre écrite et motivée, restreignant son droit de visite avec Madame A. à des visites à carreau durant trois semaines.
La motivation de la mesure fait référence à un rapport au directeur relatant que le plaignant s’est présenté pour la visite alors qu’il était trop tôt par rapport à la réservation effectuée ce jour-là. L'agent lui aurait demandé de revenir plus tard et il aurait insulté les agents.
Le plaignant conteste les faits.
Malgré une demande spécifique en ce sens le 18 juin 2026, la direction n’a pas transmis ce rapport.
Ainsi, la Commission des plaintes n’a aucun moyen de vérifier ces informations.
La mesure d’ordre n’apparait donc pas comme étant suffisamment motivée et justifiée.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement fondée. La mesure d’ordre du 13 juin 2026 est annulée.