KC29/20-0006
Gegrond
Tegemoetkoming
KC - Saint-Gilles
Klachtencommissie
Voorlopige maatregel
Tucht
MESURE PROVISOIRE - DISCIPLINAIRE - INTERNE - CAPACITE DE DISCERNEMENT - MOTIVATION -
COMPENSATION
Par rapport à la responsabilité du requérant :
Plusieurs éléments, connus de la direction au moment de la mesure provisoire et de la décision disciplinaire, semblaient indiquer l’irresponsabilité du plaignant.
Par rapport à la mesure provisoire :
Le placement en cellule nue pendant plusieurs jours, certainement par rapport à une personne dont l’état mental est instable, est justement de nature à le perturber gravement.
Par rapport à la demande d’avis psychiatrique :
Lors de l’audition disciplinaire, le conseil de Mr D. a invoqué l’irresponsabilité de son client. La direction n’a pas répondu à cet argument.