DISCIPLINAIRE - SANCTION
Le plaignant conteste une sanction de 13 jours d'IES, pour atteinte à l'intégrité physique ou menace d'une telle atteinte, profération d'injures, refus d'obtempérer et nuisances sonores.
Lors de l’audience de la Commission des plaintes, le plaignant reconnait avoir insulté l’agent sans toutefois remettre en question la justesse de ce comportement.
Il ressort aussi du dossier que la direction a pris en compte le contexte expliqué par le plaignant lors de l’audition disciplinaire.
La Commission ne constate pas d'illégalité dans la décision prise par la direction. La sanction disciplinaire est confirmée.
Le plaignant conteste une sanction de 13 jours d'IES, pour atteinte à l'intégrité physique ou menace d'une telle atteinte, profération d'injures, refus d'obtempérer et nuisances sonores.
Lors de l’audience de la Commission des plaintes, le plaignant reconnait avoir insulté l’agent sans toutefois remettre en question la justesse de ce comportement.
Il ressort aussi du dossier que la direction a pris en compte le contexte expliqué par le plaignant lors de l’audition disciplinaire.
La Commission ne constate pas d'illégalité dans la décision prise par la direction. La sanction disciplinaire est confirmée.