DISCIPLINAIRE - SANCTION - MOTIVATION
Le plaignant conteste une sanction de 8 jours de placement en cellule de punition pour atteinte intentionnelle à l'intégrité physique de personnes ou la menace d'une telle atteinte, et pour refus d'obtempérer aux injonctions et aux ordres du personnel de la prison.
Dans sa défense devant la Commission des Plaintes, la direction dit avoir tenu compte du fait que c’était la première infraction du plaignant. Cela n’apparait pas dans la motivation de la décision disciplinaire elle-même. Pourtant, il est très important que la direction reprenne les circonstances atténuantes dans la motivation de sa décision. Si les circonstances atténuantes ne sont pas indiquées et n’apparaissent que lors de la défense de la direction devant la Commission des Plaintes, il n’est pas possible pour le détenu concerné de comprendre complètement la réflexion qui a amené la direction a décider de la sanction individuelle. Cependant, les rapports au directeur sont suffisamment probants. Il apparait que les faits sont établis.
La direction pouvait légalement, raisonnablement et équitablement décider de la sanction disciplinaire imposée au plaignant. La Commission confirme la décision disciplinaire.
Le plaignant conteste une sanction de 8 jours de placement en cellule de punition pour atteinte intentionnelle à l'intégrité physique de personnes ou la menace d'une telle atteinte, et pour refus d'obtempérer aux injonctions et aux ordres du personnel de la prison.
Dans sa défense devant la Commission des Plaintes, la direction dit avoir tenu compte du fait que c’était la première infraction du plaignant. Cela n’apparait pas dans la motivation de la décision disciplinaire elle-même. Pourtant, il est très important que la direction reprenne les circonstances atténuantes dans la motivation de sa décision. Si les circonstances atténuantes ne sont pas indiquées et n’apparaissent que lors de la défense de la direction devant la Commission des Plaintes, il n’est pas possible pour le détenu concerné de comprendre complètement la réflexion qui a amené la direction a décider de la sanction individuelle. Cependant, les rapports au directeur sont suffisamment probants. Il apparait que les faits sont établis.
La direction pouvait légalement, raisonnablement et équitablement décider de la sanction disciplinaire imposée au plaignant. La Commission confirme la décision disciplinaire.