KC29/21-0119
Gegrond
KC - Saint-Gilles
Klachtencommissie
Tucht
Geen beslissing directeur
Fouille op het lichaam
FOUILLE AU CORPS - PAS DECISION DIRECTEUR - DISCIPLINAIRE - IMPARTIALITE
La plainte est dirigée contre une sanction disciplinaire de 20 jours d'IES et contre trois fouilles au corps.
Concernant les fouilles, la Commission estime que les fouilles sont toutes illégales. La première parce qu'elle n'est pas motivée. La deuxième, parce qu'elle a eu lieu sans décision préalable de la direction. La troisième, parce qu'elle a eu lieu 45 minutes après la dernière fouille : elle a été ordonnée à cause du placement en cellule d'isolement. Cette pratique est pourtant interdite. Les fouilles sont annulées.
Concernant la sanction disciplinaire, la Commission constate que la direction a manqué de diligence et d’impartialité en prenant une décision disciplinaire sans recueillir d’informations supplémentaires et sans aucune démarche pour vérifier les propos du plaignant, celui-ci rapportant pourtant des informations précises et des faits graves. La sanction disciplinaire est annulée.
La plainte est dirigée contre une sanction disciplinaire de 20 jours d'IES et contre trois fouilles au corps.
Concernant les fouilles, la Commission estime que les fouilles sont toutes illégales. La première parce qu'elle n'est pas motivée. La deuxième, parce qu'elle a eu lieu sans décision préalable de la direction. La troisième, parce qu'elle a eu lieu 45 minutes après la dernière fouille : elle a été ordonnée à cause du placement en cellule d'isolement. Cette pratique est pourtant interdite. Les fouilles sont annulées.
Concernant la sanction disciplinaire, la Commission constate que la direction a manqué de diligence et d’impartialité en prenant une décision disciplinaire sans recueillir d’informations supplémentaires et sans aucune démarche pour vérifier les propos du plaignant, celui-ci rapportant pourtant des informations précises et des faits graves. La sanction disciplinaire est annulée.