KC29/22-0132
Ongegrond
Gegrond
KC - Saint-Gilles
Klachtencommissie
Voorlopige maatregel
Tucht
SUBSTANCES INTERDITES - MESURE PROVISOIRE - DISCIPLINAIRE - SUBSIDIARITE - MOTIVATION - PROPORTIONNALITE
Concernant la mesure provisoire
Les explications de la direction sont raisonnables. Elles démontrent suffisamment l’existence possible d’une atteinte volontaire grave à la sécurité interne. Le fait que le plaignant séjournait en régime ouvert et dans une aile réservée aux travailleurs, est particulièrement important.
Concernant la sanction disciplinaire
La direction n’indique pas dans sa décision les raisons pour lesquelles elle a choisi la procédure disciplinaire plutôt que d’autres prévues par la loi. La direction ne précise pas non plus pourquoi un accompagnement psycho médical du détenu par rapport à son assuétude n’eut pas été une solution à privilégier.
Rien dans la décision ne précise en quoi la proposition de sanction formulée par le plaignant était inadéquate au regard des circonstances. La décision ne précise pas non plus en quoi la mesure de 14 jours d’IES semblait être la sanction adaptée pour éviter le risque de récidive.
Concernant la mesure provisoire
Les explications de la direction sont raisonnables. Elles démontrent suffisamment l’existence possible d’une atteinte volontaire grave à la sécurité interne. Le fait que le plaignant séjournait en régime ouvert et dans une aile réservée aux travailleurs, est particulièrement important.
Concernant la sanction disciplinaire
La direction n’indique pas dans sa décision les raisons pour lesquelles elle a choisi la procédure disciplinaire plutôt que d’autres prévues par la loi. La direction ne précise pas non plus pourquoi un accompagnement psycho médical du détenu par rapport à son assuétude n’eut pas été une solution à privilégier.
Rien dans la décision ne précise en quoi la proposition de sanction formulée par le plaignant était inadéquate au regard des circonstances. La décision ne précise pas non plus en quoi la mesure de 14 jours d’IES semblait être la sanction adaptée pour éviter le risque de récidive.