FOUILLE CELLULE
Concernant les fouilles de cellule, la loi des principes énonce que :
« Dans l'intérêt du maintien de l'ordre et de la sécurité, l'espace de séjour du détenu est régulièrement fouillé par des membres du personnel mandatés à cet effet par le directeur, conformément aux directives du chef d'établissement, pour en vérifier la conformité avec les règles en vigueur dans la prison ".
La lettre collective 155 énonce qu’une fouille de cellule tombe sous le champs d’application de la commission des plaintes, sauf si celle-ci est effectuée en application du plan de fouille de la prison.
En l'espèce, il n’existe, donc, pas d’élément permettant d’établir que la fouille a été réalisée autrement que de façon aléatoire en application du plan de fouille de la prison.
Il ressort de ces éléments qu’il ne s’agit pas d’une décision prise par la direction. La plainte est irrecevable.
Concernant les fouilles de cellule, la loi des principes énonce que :
« Dans l'intérêt du maintien de l'ordre et de la sécurité, l'espace de séjour du détenu est régulièrement fouillé par des membres du personnel mandatés à cet effet par le directeur, conformément aux directives du chef d'établissement, pour en vérifier la conformité avec les règles en vigueur dans la prison ".
La lettre collective 155 énonce qu’une fouille de cellule tombe sous le champs d’application de la commission des plaintes, sauf si celle-ci est effectuée en application du plan de fouille de la prison.
En l'espèce, il n’existe, donc, pas d’élément permettant d’établir que la fouille a été réalisée autrement que de façon aléatoire en application du plan de fouille de la prison.
Il ressort de ces éléments qu’il ne s’agit pas d’une décision prise par la direction. La plainte est irrecevable.