DISCIPLINAIRE - IES
Le plaignant a été sanctionné de 15 jours d’IES pour une infraction de première catégorie de possession de substances ou objets interdits.
Le plaignant reconnait la possession desdites substances mais conteste en être le propriétaire.
Quand bien même les stupéfiants étaient pour son codétenu, la possession de substances interdites est établie.
La possession de substances illicites est une infraction de première catégorie pour laquelle la sanction infligée peut aller jusque 30 jours d’IES .
La sanction infligée de 15 jours d’IES est légale.
Toutefois, la commission rappelle que la décision de la direction ne doit pas uniquement être légale, elle doit également être raisonnable, équitable et proportionnée . Ceci tant au niveau de la décision elle-même, qu’au niveau de la sanction imposée.
En l’espèce, la commission constate que les limites de la proportionnalité entre la gravité de l'infraction et les sanctions disciplinaires ainsi que les critères de raison et d'équité ont été respectées tenant compte notamment de :
- l’existence d’antécédent récent de possession d’objet interdit au retour du préau en janvier 2023 ;
- de sa connaissance (et sa reconnaissance) des règles au sein de la prison ;
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
Le plaignant a été sanctionné de 15 jours d’IES pour une infraction de première catégorie de possession de substances ou objets interdits.
Le plaignant reconnait la possession desdites substances mais conteste en être le propriétaire.
Quand bien même les stupéfiants étaient pour son codétenu, la possession de substances interdites est établie.
La possession de substances illicites est une infraction de première catégorie pour laquelle la sanction infligée peut aller jusque 30 jours d’IES .
La sanction infligée de 15 jours d’IES est légale.
Toutefois, la commission rappelle que la décision de la direction ne doit pas uniquement être légale, elle doit également être raisonnable, équitable et proportionnée . Ceci tant au niveau de la décision elle-même, qu’au niveau de la sanction imposée.
En l’espèce, la commission constate que les limites de la proportionnalité entre la gravité de l'infraction et les sanctions disciplinaires ainsi que les critères de raison et d'équité ont été respectées tenant compte notamment de :
- l’existence d’antécédent récent de possession d’objet interdit au retour du préau en janvier 2023 ;
- de sa connaissance (et sa reconnaissance) des règles au sein de la prison ;
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.