DISCIPLINAIRE - IES
Le plaignant a été sanctionné de 14 jours d’IES pour une infraction de première catégorie de possession de substances illicites.
Concernant la matérialité des faits, la présidente constate que les faits n’ont pas été contestés par le plaignant lors de l’audition disciplinaire.
Les faits sont donc établis .
Concernant la proportionnalité de la sanction, la présidente constate que le plaignant à 3 antécédents disciplinaires dont un récent du 19 mai 2023 qui concerne les mêmes faits, à savoir la détention de substances illicites en cellule.
Au vu de ces éléments, la présidente estime que la sanction prise à l’égard du plaignant, à savoir 14 jours d’IES, est légale et n’est pas manifestement déraisonnable ou inéquitable.
Le plaignant a été sanctionné de 14 jours d’IES pour une infraction de première catégorie de possession de substances illicites.
Concernant la matérialité des faits, la présidente constate que les faits n’ont pas été contestés par le plaignant lors de l’audition disciplinaire.
Les faits sont donc établis .
Concernant la proportionnalité de la sanction, la présidente constate que le plaignant à 3 antécédents disciplinaires dont un récent du 19 mai 2023 qui concerne les mêmes faits, à savoir la détention de substances illicites en cellule.
Au vu de ces éléments, la présidente estime que la sanction prise à l’égard du plaignant, à savoir 14 jours d’IES, est légale et n’est pas manifestement déraisonnable ou inéquitable.