DISCIPLINAIRE - IES
Le plaignant a été sanctionné de 15 jours d’IES pour une infraction de première catégorie de possession ou utilisation de moyens technologiques qui permettent de communiquer de manière irrégulière avec le monde extérieur.
La présidente constate que le plaignant reconnaît les faits. En effet, le plaignant semble uniquement contester le fait qu’il n’a pas accès au préau alors qu’on ne lui a pas signifié de mesure disciplinaire. Or, une sanction disciplinaire d’isolement dans son espace de séjour lui a bien été signifiée. Celle-ci comprend, notamment, la privation du préau collectif.
Au vu de ces éléments, la présidente estime que la sanction prise à l’égard du plaignant, à savoir 15 jours d’IES, est raisonnable et fondée.
Le plaignant a été sanctionné de 15 jours d’IES pour une infraction de première catégorie de possession ou utilisation de moyens technologiques qui permettent de communiquer de manière irrégulière avec le monde extérieur.
La présidente constate que le plaignant reconnaît les faits. En effet, le plaignant semble uniquement contester le fait qu’il n’a pas accès au préau alors qu’on ne lui a pas signifié de mesure disciplinaire. Or, une sanction disciplinaire d’isolement dans son espace de séjour lui a bien été signifiée. Celle-ci comprend, notamment, la privation du préau collectif.
Au vu de ces éléments, la présidente estime que la sanction prise à l’égard du plaignant, à savoir 15 jours d’IES, est raisonnable et fondée.