IRRECEVABLE - DELAI
Aux termes de l’art. 150 § 5 : « La plainte est introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre. »
Il ressort de la plainte que la décision contestée date du 1er février 2024. Or, le plaignant a introduit sa plainte le 11 février 2024, soit 10 jours après la décision contestée.
Le plaignant n’apporte pas d’élément dans sa plainte permettant de justifier l’introduction tardive de la plainte.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Aux termes de l’art. 150 § 5 : « La plainte est introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre. »
Il ressort de la plainte que la décision contestée date du 1er février 2024. Or, le plaignant a introduit sa plainte le 11 février 2024, soit 10 jours après la décision contestée.
Le plaignant n’apporte pas d’élément dans sa plainte permettant de justifier l’introduction tardive de la plainte.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.