DISCIPLINAIRE - IRRECEVABLE - AUTRE DECISION DIRECTEUR
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci.
Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- Une décision prise à son égard (ou l’omission ou le refus de prendre une telle décision dans un délai raisonnable) ;
- Par le directeur ou au nom de celui-ci .
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, le plaignant ne conteste pas une décision prise par la direction ou en son nom, mais se plaint de l’usage excessif de la force à son égard par deux agents pénitentiaires.
Les deux conditions cumulatives pour la recevabilité de la plainte ne sont pas réunies dans le cas présent.
Au vu de ces éléments, la plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Le plaignant est, par contre, invité, à se tourner vers la Commission de surveillance ou vers son
avocat, qui pourront l’assister en vue d’autres démarches éventuelles.
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci.
Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- Une décision prise à son égard (ou l’omission ou le refus de prendre une telle décision dans un délai raisonnable) ;
- Par le directeur ou au nom de celui-ci .
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, le plaignant ne conteste pas une décision prise par la direction ou en son nom, mais se plaint de l’usage excessif de la force à son égard par deux agents pénitentiaires.
Les deux conditions cumulatives pour la recevabilité de la plainte ne sont pas réunies dans le cas présent.
Au vu de ces éléments, la plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Le plaignant est, par contre, invité, à se tourner vers la Commission de surveillance ou vers son
avocat, qui pourront l’assister en vue d’autres démarches éventuelles.