KC29/25-0044
Gegrond
KC - Saint-Gilles
Klachtencommissie
Voorlopige maatregel
Fouille op het lichaam
MESURE PROVISOIRE - CELLULE D'ISOLEMENT - FOUILLE A CORPS - MOTIVATION - EXECUTION
Concernant la mesure provisoire: la simple présence d’une tablette et d’un pouf ne suffisent pas à qualifier la cellule de cellule d'isolement sécurisée plutôt que de punition. Actuellement, à Saint-Gilles, il n’y a pas de différence matérielle suffisante permettant de distinguer les deux types de cellule.
La durée quasi maximale pendant laquelle le plaignant a été laissé en mesure provisoire est interpellante. La direction ne s’est apparemment rendue compte de l’erreur sur la personne qu’au moment de l’audition disciplinaire, soit trois jours après l’incident.
Concernant la fouille au corps: la fouille n'est pas correctement motivée. En plus, il est interdit d’imposer une fouille au corps systématiquement lorsque le détenu est placé en cellule sécurisée ou en cellule de punition.
Et la façon dont le plaignant explique avoir été fouillé, sans qu’un essuie lui soit remis, rajoute à cette mesure illégale un caractère humiliant et dégradant.
Concernant la mesure provisoire: la simple présence d’une tablette et d’un pouf ne suffisent pas à qualifier la cellule de cellule d'isolement sécurisée plutôt que de punition. Actuellement, à Saint-Gilles, il n’y a pas de différence matérielle suffisante permettant de distinguer les deux types de cellule.
La durée quasi maximale pendant laquelle le plaignant a été laissé en mesure provisoire est interpellante. La direction ne s’est apparemment rendue compte de l’erreur sur la personne qu’au moment de l’audition disciplinaire, soit trois jours après l’incident.
Concernant la fouille au corps: la fouille n'est pas correctement motivée. En plus, il est interdit d’imposer une fouille au corps systématiquement lorsque le détenu est placé en cellule sécurisée ou en cellule de punition.
Et la façon dont le plaignant explique avoir été fouillé, sans qu’un essuie lui soit remis, rajoute à cette mesure illégale un caractère humiliant et dégradant.