SANCTION - CELLULE DE PUNITION - PROPORTIONNALITE
La Commission constate que la décision disciplinaire est bien motivée. Les différents RD sont cohérents.
Toutefois, l’argument du plaignant au sujet de la proportionnalité de la sanction est légitime.
La direction n’a pas déposé d’observations devant la Commission des plaintes. Pour ces raisons, la Commission des plaintes estime que la sanction disciplinaire infligée était disproportionnée.
Etant donné toutefois que les faits sont établis, la Commission détermine que sa décision se substitue à la décision annulée : celle-ci est remplacée par une sanction disciplinaire de 3 jours en cellule de punition.
La Commission constate que la décision disciplinaire est bien motivée. Les différents RD sont cohérents.
Toutefois, l’argument du plaignant au sujet de la proportionnalité de la sanction est légitime.
La direction n’a pas déposé d’observations devant la Commission des plaintes. Pour ces raisons, la Commission des plaintes estime que la sanction disciplinaire infligée était disproportionnée.
Etant donné toutefois que les faits sont établis, la Commission détermine que sa décision se substitue à la décision annulée : celle-ci est remplacée par une sanction disciplinaire de 3 jours en cellule de punition.