MESURE D'ORDRE - TRAVAIL - MUTATION DE CELLULE - MOTIVATION - AUDI ALTERAM PARTEM
Toute mesure d'ordre (tant de retrait de travail que de mutation de cellule) doit être valablement motivée conformément à la loi de principes. En outre, la direction doit respecter le principe Audi Alteram Partem
Concernant la mutation de cellule, le plaignant affirme n’avoir reçu aucune information relative à cette mutation. Il n’a reçu aucune motivation ni écrite ni verbale. Le plaignant soulève le caractère particulièrement impactant de la mesure de mutation, et indique se sentir en insécurité dans sa nouvelle aile et estime que ses droits y sont menacés.
De son côté, la direction déclare ne pas connaître les raisons ayant conduit à cette décision de mutation d’aile.
Il en résulte que l’obligation de motivation imposée à l’administration n’a pas été respectée.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.
Concernant le retrait d'emploi, il ressort du dossier que le plaignant a été informé des motivations à la base de la décision. Il n'est toutefois pas démontré par la direction qu’il a été entendu préalablement à la prise de la décision.
Toute mesure d'ordre (tant de retrait de travail que de mutation de cellule) doit être valablement motivée conformément à la loi de principes. En outre, la direction doit respecter le principe Audi Alteram Partem
Concernant la mutation de cellule, le plaignant affirme n’avoir reçu aucune information relative à cette mutation. Il n’a reçu aucune motivation ni écrite ni verbale. Le plaignant soulève le caractère particulièrement impactant de la mesure de mutation, et indique se sentir en insécurité dans sa nouvelle aile et estime que ses droits y sont menacés.
De son côté, la direction déclare ne pas connaître les raisons ayant conduit à cette décision de mutation d’aile.
Il en résulte que l’obligation de motivation imposée à l’administration n’a pas été respectée.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.
Concernant le retrait d'emploi, il ressort du dossier que le plaignant a été informé des motivations à la base de la décision. Il n'est toutefois pas démontré par la direction qu’il a été entendu préalablement à la prise de la décision.