Ga verder naar de inhoud

KC29/25-0078

Onontvankelijk KC - Saint-Gilles Klachtencommissie Geen beslissing directeur
IRRECEVABLE

la plainte porte sur le comportement d’un agent pénitentiaire. En ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction ou en son nom, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.