MATERIALITE DES FAITS - IES - PREUVE
Le plaignant reconnait la possession de l’iPhone. Par contre, il conteste avoir déposé une boulette contenant des stupéfiants sur le chariot de distribution des repas.
Etant donné la contestation des faits par le plaignant, il était indiqué que la direction recueille toutes les preuves dont elle pouvait disposer. Ainsi, par exemple, il aurait été opportun que soit entendu le témoin présent lors de la distribution des repas.
La direction, dans la motivation de la décision disciplinaire, indique que le plaignant conteste les faits, mais n’indique pas pourquoi elle n’a pas estimé nécessaire de recueillir d’avantages d’éléments permettant d’établir les faits, et ce malgré la présence d’un témoin lors de l’incident.
Dès lors que la décision se fonde sur le cumul de deux infractions, dont une n’est pas établie à suffisance, la décision querellée est inadéquatement motivée et, partant, irrégulière. Pour ces raisons, la plainte est manifestement fondée. La sanction disciplinaire du 11 août 2025 est annulée.
Le plaignant reconnait la possession de l’iPhone. Par contre, il conteste avoir déposé une boulette contenant des stupéfiants sur le chariot de distribution des repas.
Etant donné la contestation des faits par le plaignant, il était indiqué que la direction recueille toutes les preuves dont elle pouvait disposer. Ainsi, par exemple, il aurait été opportun que soit entendu le témoin présent lors de la distribution des repas.
La direction, dans la motivation de la décision disciplinaire, indique que le plaignant conteste les faits, mais n’indique pas pourquoi elle n’a pas estimé nécessaire de recueillir d’avantages d’éléments permettant d’établir les faits, et ce malgré la présence d’un témoin lors de l’incident.
Dès lors que la décision se fonde sur le cumul de deux infractions, dont une n’est pas établie à suffisance, la décision querellée est inadéquatement motivée et, partant, irrégulière. Pour ces raisons, la plainte est manifestement fondée. La sanction disciplinaire du 11 août 2025 est annulée.