DISCIPLINAIRE
En l’espèce, le plaignant a été convoqué le 30 septembre 2025 à se défendre sur les faits suivants : (sic) : « possession de stup et d’un GSM en cellule ». Il ne ressort pas des pièces finalement transmises par la direction que le plaignant aurait reçu une seconde convocation, l’invitant à se défendre sur les faits repris dans le rapport au 1er octobre 2025.
Le caractère contradictoire de la procédure et, de façon plus générale, le principe du respect des droits de la défense exige cependant que dans le cadre d’une procédure disciplinaire, la personne détenue mise en cause soit invitée à se défendre sur l’infraction qui lui est reprochée.
Par ailleurs, il ne ressort pas de la défense que la direction ait réalisé un quelconque acte d’enquête pour vérifier le contenu du rapport au directeur. Celui-ci n’est corroboré par aucun élément objectif.
Cette absence d’investigation constitue un manquement manifeste à ses devoirs d’objectivation des faits, d’impartialité et de motivation imposés par la loi de principes ainsi que par la jurisprudence du Conseil d’Etat.
En l’espèce, le plaignant a été convoqué le 30 septembre 2025 à se défendre sur les faits suivants : (sic) : « possession de stup et d’un GSM en cellule ». Il ne ressort pas des pièces finalement transmises par la direction que le plaignant aurait reçu une seconde convocation, l’invitant à se défendre sur les faits repris dans le rapport au 1er octobre 2025.
Le caractère contradictoire de la procédure et, de façon plus générale, le principe du respect des droits de la défense exige cependant que dans le cadre d’une procédure disciplinaire, la personne détenue mise en cause soit invitée à se défendre sur l’infraction qui lui est reprochée.
Par ailleurs, il ne ressort pas de la défense que la direction ait réalisé un quelconque acte d’enquête pour vérifier le contenu du rapport au directeur. Celui-ci n’est corroboré par aucun élément objectif.
Cette absence d’investigation constitue un manquement manifeste à ses devoirs d’objectivation des faits, d’impartialité et de motivation imposés par la loi de principes ainsi que par la jurisprudence du Conseil d’Etat.