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KC29/26-0023

Onontvankelijk KC - Saint-Gilles Klachtencommissie Geen beslissing directeur
PAS DE DECISION DE LA DIRECTION - Libération

La plainte ne vise pas une décision prise par la direction ou en son nom à l’égard du plaignant, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.   

 Par ces motifs, la Commission des plaintes statuant à juge unique dit la plainte manifestement irrecevable.