SANCTION - PROPORTIONNALITE - SURSIS
La Commission des plaintes estime que la sanction est disproportionnée, en ce que seule une insulte et un état d’énervement, contextualisé, peuvent être retenus contre le plaignant.
Il y a dès lors lieu d’annuler la sanction disciplinaire, en ce qu’il y avait lieu de l’assortir d’un sursis.
Conformément à l’article 158 §3, 2° de la loi de principes, la Commission des plaintes détermine que sa décision se substitue à la décision disciplinaire annulée. La sanction attaquée est remplacée par sanction disciplinaire équivalente avec sursis d’un mois.
Etant donné qu’il ne peut être remédié aux conséquences de la décision annulée, la Commission des plaintes accorde au plaignant 5 douches supplémentaires.
La Commission des plaintes estime que la sanction est disproportionnée, en ce que seule une insulte et un état d’énervement, contextualisé, peuvent être retenus contre le plaignant.
Il y a dès lors lieu d’annuler la sanction disciplinaire, en ce qu’il y avait lieu de l’assortir d’un sursis.
Conformément à l’article 158 §3, 2° de la loi de principes, la Commission des plaintes détermine que sa décision se substitue à la décision disciplinaire annulée. La sanction attaquée est remplacée par sanction disciplinaire équivalente avec sursis d’un mois.
Etant donné qu’il ne peut être remédié aux conséquences de la décision annulée, la Commission des plaintes accorde au plaignant 5 douches supplémentaires.