DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
La direction n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en considérant que les faits sont établis au regard des éléments du dossier.
Quant à la durée de la sanction prononcée, la Commission des plaintes a, à juste titre, considéré que la sanction disciplinaire est disproportionnée en ce que les propos tenus par l’intimé ne revêtent pas un caractère à ce point injurieux qu’ils puissent justifier une sanction aussi longue, même s’ils ont pu être blessants et porter atteinte à la vie privée des agents concernés.
Si les atteintes à l’intégrité physique et psychique des personnes ne doivent certainement pas être prises à la légère, il importe que la sanction soit proportionnée aux circonstances dans lesquelles l’infraction s’est produite et tienne compte de circonstances propres au détenu, notamment ses antécédents disciplinaires.
La direction n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en considérant que les faits sont établis au regard des éléments du dossier.
Quant à la durée de la sanction prononcée, la Commission des plaintes a, à juste titre, considéré que la sanction disciplinaire est disproportionnée en ce que les propos tenus par l’intimé ne revêtent pas un caractère à ce point injurieux qu’ils puissent justifier une sanction aussi longue, même s’ils ont pu être blessants et porter atteinte à la vie privée des agents concernés.
Si les atteintes à l’intégrité physique et psychique des personnes ne doivent certainement pas être prises à la légère, il importe que la sanction soit proportionnée aux circonstances dans lesquelles l’infraction s’est produite et tienne compte de circonstances propres au détenu, notamment ses antécédents disciplinaires.