DISCIPLINAIRE
Le 2 mai 2022, le tourniquet du préau de la prison d’Ittre a été bloqué par plusieurs détenus qui refusaient de remonter du préau.
L'intimé a fait l'objet d'une sanction disciplinaire de 15 jours de préau individuel pour refus d’obtempérer aux injonctions et aux ordres du personnel de la prison.
Compte tenu de ces circonstances susmentionnées, l’autorité disciplinaire a légalement pu prendre la sanction disciplinaire en se fondant sur un faisceau de présomptions résultant : du rapport du directeur relatif au fait de l’incident, et de l’attitude passive de l’intimé par rapport aux appels de l’autorité.
La Commission d’appel estime que les éléments matériels à la disposition de la direction sont suffisants pour déclarer l’infraction de « refus d’obtempérer aux injonctions et aux ordres du personnel de la prison » établie. Les faits étant établis, il est indéniable que l’intimé doit être sanctionné pour ceux-ci.
N’étant poursuivi que pour une infraction, il y a lieu de réduire la sanction de 15 jours d’IES (infligée à tous les détenus concernés et poursuivis pour les deux infractions susmentionnées) à 7 jours d’IES.
N’étant poursuivi que pour une infraction, il y a lieu de réduire la sanction de 15 jours d’IES (infligée à tous les détenus concernés et poursuivis pour les deux infractions susmentionnées) à 7 jours d’IES.
Le 2 mai 2022, le tourniquet du préau de la prison d’Ittre a été bloqué par plusieurs détenus qui refusaient de remonter du préau.
L'intimé a fait l'objet d'une sanction disciplinaire de 15 jours de préau individuel pour refus d’obtempérer aux injonctions et aux ordres du personnel de la prison.
Compte tenu de ces circonstances susmentionnées, l’autorité disciplinaire a légalement pu prendre la sanction disciplinaire en se fondant sur un faisceau de présomptions résultant : du rapport du directeur relatif au fait de l’incident, et de l’attitude passive de l’intimé par rapport aux appels de l’autorité.
La Commission d’appel estime que les éléments matériels à la disposition de la direction sont suffisants pour déclarer l’infraction de « refus d’obtempérer aux injonctions et aux ordres du personnel de la prison » établie. Les faits étant établis, il est indéniable que l’intimé doit être sanctionné pour ceux-ci.
N’étant poursuivi que pour une infraction, il y a lieu de réduire la sanction de 15 jours d’IES (infligée à tous les détenus concernés et poursuivis pour les deux infractions susmentionnées) à 7 jours d’IES.
N’étant poursuivi que pour une infraction, il y a lieu de réduire la sanction de 15 jours d’IES (infligée à tous les détenus concernés et poursuivis pour les deux infractions susmentionnées) à 7 jours d’IES.