DISCIPLINAIRE - CELLULE DE PUNITION - PROPORTIONNALITE - COMPENSATION
Bien qu’un rapport au directeur n’est revêtu d’aucune force probante particulière , les faits sont constatés par un rapport qui est lui-même cosigné par un témoin et qui mentionne l’assistance de l’équipe d’intervention.
L’intimé conteste les faits, mais ceux-ci sont suffisamment établis par les éléments susmentionnés. Le recours incident sur ce point est non fondé.
Quant à la sanction disciplinaire infligée, elle est légale. Il convient de se prononcer sur son caractère raisonnable et proportionné .
Les faits ne peuvent être minimisés.
Le placement en cellule de punition est toutefois la sanction la plus sévère.
Et il ressort du dossier que l’intimé n’a fait l’objet que d’un antécédent disciplinaire pour des faits n’ayant aucun lien avec ceux-ci.
La Commission d’appel confirme la décision querellée en ce qu’elle annule la sanction susmentionnée et y substitue une sanction de 5 jours d’IES.
Quant à la compensation, la Commission des plaintes a autorisé l’intimé à réintégrer l’aile 1000 à titre de compensation. L’attribution d’une cellule/d’une aile ne relève pas de la compétence de la Commission d’appel si ce n’est que lorsqu’elle annule une décision de mutation/changement de régime.
Bien qu’un rapport au directeur n’est revêtu d’aucune force probante particulière , les faits sont constatés par un rapport qui est lui-même cosigné par un témoin et qui mentionne l’assistance de l’équipe d’intervention.
L’intimé conteste les faits, mais ceux-ci sont suffisamment établis par les éléments susmentionnés. Le recours incident sur ce point est non fondé.
Quant à la sanction disciplinaire infligée, elle est légale. Il convient de se prononcer sur son caractère raisonnable et proportionné .
Les faits ne peuvent être minimisés.
Le placement en cellule de punition est toutefois la sanction la plus sévère.
Et il ressort du dossier que l’intimé n’a fait l’objet que d’un antécédent disciplinaire pour des faits n’ayant aucun lien avec ceux-ci.
La Commission d’appel confirme la décision querellée en ce qu’elle annule la sanction susmentionnée et y substitue une sanction de 5 jours d’IES.
Quant à la compensation, la Commission des plaintes a autorisé l’intimé à réintégrer l’aile 1000 à titre de compensation. L’attribution d’une cellule/d’une aile ne relève pas de la compétence de la Commission d’appel si ce n’est que lorsqu’elle annule une décision de mutation/changement de régime.