DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
Le plaignant conteste les faits.
A titre de rappel, le détenu ne peut être déclaré coupable de l'infraction disciplinaire qui lui est reprochée que si le directeur estime, sur la base de toutes les preuves dont il dispose, que les faits reprochés sont établis et que le détenu appelé à se justifier en est coupable .
En l’espèce :
- Le RAD est relativement précis et circonstancié ;
- Le RAD fait mention d’un ASP témoin ;
- La direction précise que l’agent a dû faire appel à l’équipe d’intervention.
Compte tenu de ce qui précède, les faits semblent suffisamment établis.
L’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte constitue une infraction disciplinaire de première catégorie et peut donner lieu à une sanction telle que le placement en cellule de punition pour une durée maximale de 9 jours.
En l’espèce, la Commission des plaintes estime qu’une durée de 5 jours de placement en cellule de punition semble déraisonnable au sens de l’article 158, §2, 2° de la loi de principes eu égard aux éléments suivants :
- Il s’agit d’une sanction sévère. La mise à l’écart aurait pu se faire en consignant le détenu dans sa propre cellule. Il en est d'autant plus ainsi que le rapport au directeur ne mentionne pas que le plaignant se serait rebellé au moment de son placement en cellule d'isolement, lequel n'a pas eu lieu de surcroît immédiatement après les faits dénoncés par l'agent ;
- Le plaignant n’a qu’un seul antécédent disciplinaire pour possession de gsm.
La plainte est fondée. La décision disciplinaire du 30 octobre 2023 est annulée et remplacée par 5 jours d’IES.
À titre de compensation, le plaignant demande notamment à réintégrer l’aile 1000. La direction, dûment interrogée par courriel du 29 novembre 2023, n’y a pas donné suite. En conséquence, à défaut d’opposition manifestée par la direction, il est fait droit à la demande du plaignant de réintégrer l’aile 1000.
Par contre, il n’est pas fait droit à la demande de restitution par équivalent des denrées alimentaires périmées.
Le plaignant conteste les faits.
A titre de rappel, le détenu ne peut être déclaré coupable de l'infraction disciplinaire qui lui est reprochée que si le directeur estime, sur la base de toutes les preuves dont il dispose, que les faits reprochés sont établis et que le détenu appelé à se justifier en est coupable .
En l’espèce :
- Le RAD est relativement précis et circonstancié ;
- Le RAD fait mention d’un ASP témoin ;
- La direction précise que l’agent a dû faire appel à l’équipe d’intervention.
Compte tenu de ce qui précède, les faits semblent suffisamment établis.
L’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte constitue une infraction disciplinaire de première catégorie et peut donner lieu à une sanction telle que le placement en cellule de punition pour une durée maximale de 9 jours.
En l’espèce, la Commission des plaintes estime qu’une durée de 5 jours de placement en cellule de punition semble déraisonnable au sens de l’article 158, §2, 2° de la loi de principes eu égard aux éléments suivants :
- Il s’agit d’une sanction sévère. La mise à l’écart aurait pu se faire en consignant le détenu dans sa propre cellule. Il en est d'autant plus ainsi que le rapport au directeur ne mentionne pas que le plaignant se serait rebellé au moment de son placement en cellule d'isolement, lequel n'a pas eu lieu de surcroît immédiatement après les faits dénoncés par l'agent ;
- Le plaignant n’a qu’un seul antécédent disciplinaire pour possession de gsm.
La plainte est fondée. La décision disciplinaire du 30 octobre 2023 est annulée et remplacée par 5 jours d’IES.
À titre de compensation, le plaignant demande notamment à réintégrer l’aile 1000. La direction, dûment interrogée par courriel du 29 novembre 2023, n’y a pas donné suite. En conséquence, à défaut d’opposition manifestée par la direction, il est fait droit à la demande du plaignant de réintégrer l’aile 1000.
Par contre, il n’est pas fait droit à la demande de restitution par équivalent des denrées alimentaires périmées.