CA/24-0192
Gegrond
Commission d'appel
Beroepscommissie
Bijzondere veiligheidsmaatregel
MESURE DE SECURITE PARTICULIERE - MOTIVATION
La prolongation de la MSP querellée est justifiée par les éléments nouveaux suivants : des propos insultants tenus par l’intimé en date du 4 septembre 2023, et une attitude menaçante adoptée les 30 et 31 octobre 2023. Ces motifs ont effectivement été repris dans les MSP des 20 et 26 octobre 2023.
Dans la mesure où l’attitude négative de l’intimé a perduré dans le temps, la prise de MSP consécutives apparait comme étant justifiée.
Dans la MSP querellée, l’appelante ajoute que : « ces 30/10 et 31/10, l’i. se distingue par des propose virulents et menaçants : oralement ou via prisoncloud : « je ne reste pas dans cette prison, même si je me reprend un mandat d’arrêt je vais partir dans une autre prison ».
Contrairement au dossier CA/23-0303 où l’appelante pointait une amélioration dans le comportement de l’intimé, elle relève ici une attitude négative et virulente.
La décision querellée considère que la justification de la MSP du 2 novembre 2023 a trait à des faits qui auraient dû faire l’objet de poursuites disciplinaires, antérieurement à une MSP.
Dans son arrêt n° 258.419 relatif à la procédure disciplinaire et aux MSP, le Conseil d’Etat précise que : « Le législateur a relevé que dans la plupart des cas, le champ d’application des mesures de sécurité et des sanctions disciplinaires est clair. En cas de soupçons sérieux de risques pour l’ordre et la sécurité, tel qu’un risque d’évasion, d’actes de violence, de suicide ou d’automutilation, mais sans qu’une infraction d’ordre disciplinaire ait été commise, des mesures de sécurité temporaires peuvent être prises ».
En l’espèce, les propos virulents tenus par l’intimé ne peuvent constituer une infraction disciplinaire en tant que telle.
La circulaire ministérielle n°1792 du 11 janvier 2007 précise qu’il importe de réévaluer, avant toute décision de prolongation, si le détenu présente toujours des indices sérieux de menace à l’encontre de l’ordre ou de la sécurité.
En l’espèce, la réévaluation a été effectuée, et elle s’avère être négative dans le chef de l’intimé.
Par conséquent, la MSP querellée est légale et adéquatement motivée. Le recours est fondé.
La prolongation de la MSP querellée est justifiée par les éléments nouveaux suivants : des propos insultants tenus par l’intimé en date du 4 septembre 2023, et une attitude menaçante adoptée les 30 et 31 octobre 2023. Ces motifs ont effectivement été repris dans les MSP des 20 et 26 octobre 2023.
Dans la mesure où l’attitude négative de l’intimé a perduré dans le temps, la prise de MSP consécutives apparait comme étant justifiée.
Dans la MSP querellée, l’appelante ajoute que : « ces 30/10 et 31/10, l’i. se distingue par des propose virulents et menaçants : oralement ou via prisoncloud : « je ne reste pas dans cette prison, même si je me reprend un mandat d’arrêt je vais partir dans une autre prison ».
Contrairement au dossier CA/23-0303 où l’appelante pointait une amélioration dans le comportement de l’intimé, elle relève ici une attitude négative et virulente.
La décision querellée considère que la justification de la MSP du 2 novembre 2023 a trait à des faits qui auraient dû faire l’objet de poursuites disciplinaires, antérieurement à une MSP.
Dans son arrêt n° 258.419 relatif à la procédure disciplinaire et aux MSP, le Conseil d’Etat précise que : « Le législateur a relevé que dans la plupart des cas, le champ d’application des mesures de sécurité et des sanctions disciplinaires est clair. En cas de soupçons sérieux de risques pour l’ordre et la sécurité, tel qu’un risque d’évasion, d’actes de violence, de suicide ou d’automutilation, mais sans qu’une infraction d’ordre disciplinaire ait été commise, des mesures de sécurité temporaires peuvent être prises ».
En l’espèce, les propos virulents tenus par l’intimé ne peuvent constituer une infraction disciplinaire en tant que telle.
La circulaire ministérielle n°1792 du 11 janvier 2007 précise qu’il importe de réévaluer, avant toute décision de prolongation, si le détenu présente toujours des indices sérieux de menace à l’encontre de l’ordre ou de la sécurité.
En l’espèce, la réévaluation a été effectuée, et elle s’avère être négative dans le chef de l’intimé.
Par conséquent, la MSP querellée est légale et adéquatement motivée. Le recours est fondé.