DISCIPLINAIRE
Il ressort du dossier que le plaignant reconnait les insultes.
Par son arrêt n° 240.366 du 9 janvier 2018, le Conseil d’Etat a considéré qu'un visionnage contradictoire des images de la vidéosurveillance n'était pas requis lorsque la matérialité des faits reprochés n'était pas contestée et que le recours aux images n'était pas destiné à établir la matérialité des faits. A contrario, si la matérialité des faits est contestée et si le recours aux images est destiné à tenter d’établir cette matérialité des faits, il convient de procéder au visionnage contradictoire des images.
Ainsi, dès lors que l’appelant reconnait avoir insulté l’agente, il n’y avait pas lieu de procéder au visionnage des images, ni d’entendre les témoins.
Il ressort du dossier que le plaignant reconnait les insultes.
Par son arrêt n° 240.366 du 9 janvier 2018, le Conseil d’Etat a considéré qu'un visionnage contradictoire des images de la vidéosurveillance n'était pas requis lorsque la matérialité des faits reprochés n'était pas contestée et que le recours aux images n'était pas destiné à établir la matérialité des faits. A contrario, si la matérialité des faits est contestée et si le recours aux images est destiné à tenter d’établir cette matérialité des faits, il convient de procéder au visionnage contradictoire des images.
Ainsi, dès lors que l’appelant reconnait avoir insulté l’agente, il n’y avait pas lieu de procéder au visionnage des images, ni d’entendre les témoins.