DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE
L’intimé a été sanctionné de 7 jours d’IES pour les infractions suivantes :
- La profération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison (2ème catégorie) ;
- Le fait d’occasionner des nuisances sonores qui entravent le bon fonctionnement des activités de la prison (2ème catégorie).
Lors de son audition disciplinaire, l’intimé confirme voir eu une discussion avec les agents. En effet, il dit que ceux-ci sont venus lui demander de « baisser sa voix car le volume perturbait les autres ». L’intimé reconnait donc avoir causé des nuisances sonores entravant le bon fonctionnement des activités en prison. Une telle infraction est établie et correctement motivée.
Quant à l’infraction relative aux injures, aucun élément du dossier ne permet de l’établir. En effet, l’appelant parle d’un comportement verbalement agressif, mais il n’indique pas les injures qu’aurait proféré l’intimé. Aucune information n’est donnée à ce propos dans la motivation de la sanction. Une telle infraction ne peut dès lors être retenue.
Une infraction de 2e catégorie est punissable d’une sanction allant jusqu’à 15 jours d’IES . La sanction attaquée est légale.
Quant à son caractère raisonnable et proportionné, aucune information n’est donnée quant aux antécédents disciplinaires de l’intimé. Par conséquent, elle apparait comme étant disproportionnée et doit être réduite à 3 jours d’IES.
L’intimé a été sanctionné de 7 jours d’IES pour les infractions suivantes :
- La profération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison (2ème catégorie) ;
- Le fait d’occasionner des nuisances sonores qui entravent le bon fonctionnement des activités de la prison (2ème catégorie).
Lors de son audition disciplinaire, l’intimé confirme voir eu une discussion avec les agents. En effet, il dit que ceux-ci sont venus lui demander de « baisser sa voix car le volume perturbait les autres ». L’intimé reconnait donc avoir causé des nuisances sonores entravant le bon fonctionnement des activités en prison. Une telle infraction est établie et correctement motivée.
Quant à l’infraction relative aux injures, aucun élément du dossier ne permet de l’établir. En effet, l’appelant parle d’un comportement verbalement agressif, mais il n’indique pas les injures qu’aurait proféré l’intimé. Aucune information n’est donnée à ce propos dans la motivation de la sanction. Une telle infraction ne peut dès lors être retenue.
Une infraction de 2e catégorie est punissable d’une sanction allant jusqu’à 15 jours d’IES . La sanction attaquée est légale.
Quant à son caractère raisonnable et proportionné, aucune information n’est donnée quant aux antécédents disciplinaires de l’intimé. Par conséquent, elle apparait comme étant disproportionnée et doit être réduite à 3 jours d’IES.