CP18/22-0069
Gegrond
Tegemoetkoming
CP - Leuze-en-Hainaut
Klachtencommissie
Ordemaatregel
MESURE D'ORDRE - MOTIVATION
Toutes les décisions prises dans le cadre de la loi de principes doivent être motivées. Toute décision doit être individualisée et reposer sur une motivation valable, de manière à ce que le détenu qui en fait l’objet puisse comprendre les raisons qui ont conduit le directeur à prendre ladite décision (pourquoi a-t-elle été prise, sur base de quels éléments concrets est-elle fondée, et quelle est sa portée précise), et par conséquent, puisse en apprécier la légalité et la pertinence. Par ailleurs, la motivation doit être adéquate.
En l'espèce, la direction se fonde sur des motifs qui ont tous été écartés successivement par la Commission d’appel lorsqu’elle a annulé à deux reprises le RSPI imposé au plaignant et par la Commission des plaintes.
Dès lors, la motivation de la décision contestée est une motivation inexacte, stéréotypée et non adéquate.
Toutes les décisions prises dans le cadre de la loi de principes doivent être motivées. Toute décision doit être individualisée et reposer sur une motivation valable, de manière à ce que le détenu qui en fait l’objet puisse comprendre les raisons qui ont conduit le directeur à prendre ladite décision (pourquoi a-t-elle été prise, sur base de quels éléments concrets est-elle fondée, et quelle est sa portée précise), et par conséquent, puisse en apprécier la légalité et la pertinence. Par ailleurs, la motivation doit être adéquate.
En l'espèce, la direction se fonde sur des motifs qui ont tous été écartés successivement par la Commission d’appel lorsqu’elle a annulé à deux reprises le RSPI imposé au plaignant et par la Commission des plaintes.
Dès lors, la motivation de la décision contestée est une motivation inexacte, stéréotypée et non adéquate.