CP18/23-0012
Gegrond
CP - Leuze-en-Hainaut
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
AUTRE DECISION DIRECTEUR - OBJETS INTERDITS -PROPORTIONNALITE
La radio du plaignant a été saisie lors de la fouille de sa cellule, car « le ‘tape’ du port USB était troué ».
L'espace de séjour du détenu est régulièrement fouillé par les membres du personnel de surveillance, conformément aux directives du chef d'établissement (art.109 LP).
La saisie de la radio du plaignant, à l’issue de la fouille de son espace de séjour, est donc bien une décision prise au nom de la direction. La plainte est recevable.
Si des objets interdits sont trouvés lors d’une fouille de cellule, ils pourront être saisis et conservés au profit du détenu, contre remise d’un reçu.
Or, les détenus sont autorisés par le ROI de le Leuze à avoir une radio en cellule. Il ne s’agit donc pas, stricto sensu, d’un objet interdit.
Si la Commission peut néanmoins comprendre que ces ‘tapes’ soient apposés par sécurité sur les radios afin d’empêcher les détenus d’y connecter une clé USB, aucun élément du dossier ne permet de comprendre en quoi une durée de 15 jours est justifiée pour procéder aux vérifications et aux réparations nécessaires.
La décision de saisir la radio du plaignant apparaît à tout le moins disproportionnée. La plainte est fondée.
La radio du plaignant a été saisie lors de la fouille de sa cellule, car « le ‘tape’ du port USB était troué ».
L'espace de séjour du détenu est régulièrement fouillé par les membres du personnel de surveillance, conformément aux directives du chef d'établissement (art.109 LP).
La saisie de la radio du plaignant, à l’issue de la fouille de son espace de séjour, est donc bien une décision prise au nom de la direction. La plainte est recevable.
Si des objets interdits sont trouvés lors d’une fouille de cellule, ils pourront être saisis et conservés au profit du détenu, contre remise d’un reçu.
Or, les détenus sont autorisés par le ROI de le Leuze à avoir une radio en cellule. Il ne s’agit donc pas, stricto sensu, d’un objet interdit.
Si la Commission peut néanmoins comprendre que ces ‘tapes’ soient apposés par sécurité sur les radios afin d’empêcher les détenus d’y connecter une clé USB, aucun élément du dossier ne permet de comprendre en quoi une durée de 15 jours est justifiée pour procéder aux vérifications et aux réparations nécessaires.
La décision de saisir la radio du plaignant apparaît à tout le moins disproportionnée. La plainte est fondée.