MESURE D'ORDRE - TRAVAIL - MOTIVATION - PROPORTIONNALITE
Toute décision prise par ou au nom du directeur à l’encontre d’un détenu doit reposer sur une motivation valable.
Par ailleurs, une mesure de retrait ou de changement d’emploi est une mesure d’ordre régie par l’article 105 de la loi de principes. La loi impose que de telles mesures soient proportionnées par leur nature et leur durée à l’objectif poursuivi.
Le plaignant apporte des justifications concrètes aux reproches qui lui sont formulés pour lesquelles la Commission des plaintes n’a pas la version de la direction au vu de son absence à l’audience.
Par conséquent, il lui est impossible de confirmer ou d’infirmer les dires du plaignant. Sur base de ces seuls éléments, il doit être considéré que la décision de retrait d’emploi n’est pas justifiée à suffisance, et ce d’autant plus que le travail n’était exercé que depuis quelques semaines par le plaignant.
Toute décision prise par ou au nom du directeur à l’encontre d’un détenu doit reposer sur une motivation valable.
Par ailleurs, une mesure de retrait ou de changement d’emploi est une mesure d’ordre régie par l’article 105 de la loi de principes. La loi impose que de telles mesures soient proportionnées par leur nature et leur durée à l’objectif poursuivi.
Le plaignant apporte des justifications concrètes aux reproches qui lui sont formulés pour lesquelles la Commission des plaintes n’a pas la version de la direction au vu de son absence à l’audience.
Par conséquent, il lui est impossible de confirmer ou d’infirmer les dires du plaignant. Sur base de ces seuls éléments, il doit être considéré que la décision de retrait d’emploi n’est pas justifiée à suffisance, et ce d’autant plus que le travail n’était exercé que depuis quelques semaines par le plaignant.