DISCIPLINAIRE - COMPETENCE
Le plaignant conteste une décision d'IES prise à son encontre par la direction au motif que la direction n'aurait pas les titres et qualités requis par la loi pour prendre une telle décision.
La Commission constate que la direction a bien le grade requis par la loi de principe. La plainte est non fondée.
Le plaignant conteste une décision d'IES prise à son encontre par la direction au motif que la direction n'aurait pas les titres et qualités requis par la loi pour prendre une telle décision.
La Commission constate que la direction a bien le grade requis par la loi de principe. La plainte est non fondée.