DISCIPLINAIRE - TEMOINS
Même si le plaignant n’a pas initié la bagarre, il y a eu tentative de coups de part et d’autre, ce qui n’est pas contesté par le plaignant ni par Monsieur S. L’intentionnalité de l’infraction est dès lors établie. En outre, tenant compte des pièces du dossier, des déclarations des deux protagonistes et de la direction, il apparait que cette bagarre s’inscrit dans un contexte conflictuel déjà existant entre lui et Monsieur S, depuis un incident survenu en septembre. Monsieur S. y avait déjà invoqué des provocations de la part du plaignant, qui ont été réitérées dans le cadre de cette bagarre.
Aucun élément ne permet d’invoquer une situation de légitime défense dans le chef du plaignant. La direction a par ailleurs expliqué les raisons pour lesquelles elle n’a pas souhaité auditionner les autres détenus. La Commission des plaintes estime qu’il n’y avait pas lieu, pour la direction, d’investiguer davantage.
Dans le cas présent, la Commission des plaintes estime que le rapport disciplinaire ainsi que les auditions du plaignant et du détenu S. étaient des éléments suffisants pour que la direction puisse retenir, dans le chef du plaignant, l’infraction de tentative d’atteinte attentionnelle à l’intégrité physique d’une personne. Tenant compte de l’ensemble de ces éléments, l’infraction est établie et la sanction est justifiée. Quant à la raisonnabilité de la sanction, une durée de 7 jours d’IES est proportionnée tenant compte du fait qu’il s’agit d’une infraction de première catégorie.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée, la sanction disciplinaire est confirmée.
Même si le plaignant n’a pas initié la bagarre, il y a eu tentative de coups de part et d’autre, ce qui n’est pas contesté par le plaignant ni par Monsieur S. L’intentionnalité de l’infraction est dès lors établie. En outre, tenant compte des pièces du dossier, des déclarations des deux protagonistes et de la direction, il apparait que cette bagarre s’inscrit dans un contexte conflictuel déjà existant entre lui et Monsieur S, depuis un incident survenu en septembre. Monsieur S. y avait déjà invoqué des provocations de la part du plaignant, qui ont été réitérées dans le cadre de cette bagarre.
Aucun élément ne permet d’invoquer une situation de légitime défense dans le chef du plaignant. La direction a par ailleurs expliqué les raisons pour lesquelles elle n’a pas souhaité auditionner les autres détenus. La Commission des plaintes estime qu’il n’y avait pas lieu, pour la direction, d’investiguer davantage.
Dans le cas présent, la Commission des plaintes estime que le rapport disciplinaire ainsi que les auditions du plaignant et du détenu S. étaient des éléments suffisants pour que la direction puisse retenir, dans le chef du plaignant, l’infraction de tentative d’atteinte attentionnelle à l’intégrité physique d’une personne. Tenant compte de l’ensemble de ces éléments, l’infraction est établie et la sanction est justifiée. Quant à la raisonnabilité de la sanction, une durée de 7 jours d’IES est proportionnée tenant compte du fait qu’il s’agit d’une infraction de première catégorie.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée, la sanction disciplinaire est confirmée.