KC29/24-0091
Gegrond
KC - Saint-Gilles
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
SANTE - HYGIENE - CELLULE
Recevabilité: Le droit à la santé est un droit fondamental. La direction doit en assurer le respect quelles que soient les circonstances. Le plaignant et son codétenu établissent à suffisance avoir interpellé l’établissement pénitentiaire, que ce soit la direction ou les agents agissant sous son autorité.
Sur le fond:
L’exigence de limitation des effets préjudiciables de la détention, consacrée par l’article 6, §2 de la loi de principes a pour corollaire un autre principe, non repris tel quel dans la loi, à savoir le principe de normalisation.
Depuis plusieurs mois, le plaignant et son codétenu séjournent dans une cellule dont l’état d’hygiène n’est pas acceptable et qui constitue une violation de leur droit à la santé.
L’organisation mise en place au sein de l’infrastructure de la prison ne permet pas de régler de façon rapide les situations d’hygiène problématiques. Cela met en péril la santé physique des détenus. Et, potentiellement, leur bien-être psychique. La plainte est fondée.
Recevabilité: Le droit à la santé est un droit fondamental. La direction doit en assurer le respect quelles que soient les circonstances. Le plaignant et son codétenu établissent à suffisance avoir interpellé l’établissement pénitentiaire, que ce soit la direction ou les agents agissant sous son autorité.
Sur le fond:
L’exigence de limitation des effets préjudiciables de la détention, consacrée par l’article 6, §2 de la loi de principes a pour corollaire un autre principe, non repris tel quel dans la loi, à savoir le principe de normalisation.
Depuis plusieurs mois, le plaignant et son codétenu séjournent dans une cellule dont l’état d’hygiène n’est pas acceptable et qui constitue une violation de leur droit à la santé.
L’organisation mise en place au sein de l’infrastructure de la prison ne permet pas de régler de façon rapide les situations d’hygiène problématiques. Cela met en péril la santé physique des détenus. Et, potentiellement, leur bien-être psychique. La plainte est fondée.