Beslissingen
Deze zoekmachine zoekt in de samenvattingen van de beslissingen, zoals opgesteld door de juristen van de CTRG. Door verder te klikken op het zoekresultaat kan u telkens de volledige beslissing van de klachtencommissie of beroepscommissie in PDF-versie raadplegen.
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Alle beslissingen van de klachten- en beroepscommissies worden in de databank opgenomen. Om de gebruiker voortaan toe te laten in eerste instantie kennis te nemen van de belangrijke beslissingen van klachten- en beroepscommissies, krijgen belangrijke beslissingen die dateren van na 15 september 2023 het label ‘belangrijk’. Belangrijke beslissingen zijn beslissingen die voor de rechtspraak van de betrokken klachten- of beroepscommissie toonaangevend zijn, een principiële beslissing inhouden, een rechtspunt uitklaren, op een bijzondere zaak betrekking hebben of een wijziging in de jurisprudentie inhouden. Beslissingen die dateren van vóór 15 september 2023 kunnen ook nog deze aanduiding krijgen, maar die selectie wordt niet systematisch doorgevoerd.
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CP19/24-0142 Dossier bekijken
PERSONNEL PENITENTIAIRE
La plainte porte sur le comportement de quatre agents et d’un « chef poste ». Le plaignant explique que ceux-ci lui ont porté des…
Andere beslissing directeur
CP36/24-0720 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - MUTATION DE SECTION
La direction est libre de choisir la cellule et les codétenus avec lesquels il place un détenu. Cette compétence du…
Ordemaatregel
CP36/24-0568 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - MUTATION DE SECTION
La direction est libre de choisir la cellule et les codétenus avec lesquels il place un détenu. Cette compétence du…
Ordemaatregel
CP15/24-0112 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - TRAVAIL - SUBSTANCES ILLICITES - POSTE DE CONFIANCE
Concernant la recevabilité de la plainte, pour rappel, une plainte doit être introduite…
Tucht
Ordemaatregel
Fouille op het lichaam
CP36/24-0709 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - RETRAIT DE TRAVAIL
Une mesure de retrait ou de changement d’emploi est une mesure d’ordre régie par l’article 105 de la loi de principes.…
Ordemaatregel
CP26/24-0018 Dossier bekijken
PROHIBES - PAS DECISION DIRECTION
Dans la présente situation, il ressort des informations communiquées par la direction que la décision de refuser au…
Ordemaatregel
CP26/24-0022 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTEUR - TARDIVETE
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du patient ou…
Andere beslissing directeur
CP26/24-0020 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
Dans la présente situation, le plaignant reconnait avoir échangé avec d’autres patients, vendu ou donné des paquets de tabac…
Tucht
CP01/24-0183 Dossier bekijken
ACCES A L'AVOCAT - IES - DROITS DE LA DEFENSE - COMPENSATION
- Sur l'entrave à la visite de l'avocatLa Commission des plaintes estime que des pièces…
Andere beslissing directeur
Tucht
CP01/24-0205 Dossier bekijken
IES - MOTIVATION - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été sanctionné disciplinairement de 5 jours d’IES pour atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de…
Tucht
CP01/24-0203 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - RETRAIT D'EMPLOI - PROPORTIONNALITE
La mesure d’ordre attaquée se fonde sur: - Le fait que le plaignant a mangé un bonbon alors qu’on lui…
Ordemaatregel
CA/24-0361 Dossier bekijken
TRANSFERT
Le transfèrement des personnes détenues est de la compétence discrétionnaire du directeur général. Celui-ci justifie le transfèrement du plaignant…
Overplaatsing
CA/24-0367 Dossier bekijken
TRANSFERT
Le transfèrement des personnes détenues est de la compétence discrétionnaire du directeur général. Celui-ci justifie le transfèrement du plaignant…
Overplaatsing
CP01/24-0204 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - INEXECUTION DECISION CDP
La non-exécution d’une décision de la Commission des plaintes ne peut pas être considérée comme une…
Geen beslissing directeur
CP22/24-0051 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - FOUILLE - SIGNATURE
Le plaignant a été consigné, à deux reprises, dans sa cellule suite à un largage au préau. Ces consignations ont à…
Voorlopige maatregel
CP31/25-0001 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - CANTINE
La direction a pris, à l’égard du plaignant, la mesure d'ordre suivante :− retrait temporaire de cantines ; les nombreuses cantines…
Ordemaatregel
CP19/25-0001 Dossier bekijken
TRAVAIL
Pour justifier la mutation d’emploi, la direction explique que le plaignant ne convient pas pour le poste de travail parce que, malgré plusieurs…
Ordemaatregel
CP31/24-0110 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - CANTINE
La direction a pris, à l’égard du plaignant, la mesure d'ordre suivante :− retrait temporaire de cantines ; les nombreuses cantines…
Ordemaatregel
CP19/25-0002 Dossier bekijken
DELAI
La présente plainte concerne l’attribution d’une cellule individuelle. Le plaignant explique qu’il a formulé oralement une demande à la direction le 24…
Ordemaatregel
CP18/24-0104 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - COMPETENCE
La Commission des plaintes est compétente uniquement pour connaître de décisions prises à l’égard du plaignant (art.…
Geen beslissing directeur
CP31/24-0104 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - SUBSTANCES INTERDITES
Le plaignant reconnaît avoir ramassé, au préau, les objets décrits dans le rapport au directeur. Il se borne à déclarer…
Tucht
CP18/24-0113 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - MUTATION DE CELLULE - NON BIS IN IDEM
La Commission des plaintes a déjà été saisie des mêmes faits (CP18/24-0111).La Commission des plaintes…
Ordemaatregel
CP31/24-0112 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - CANTINE
La direction a pris, à l’égard du plaignant, la mesure d'ordre suivante :− retrait temporaire de cantines ; les nombreuses cantines…
Ordemaatregel
CP18/24-0111 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - MESURE D'ORDRE - MUTATION DE CELLULE
Sur la décision disciplinaire : lors de l’audience, le plaignant a déclaré qu’il ne contestait pas la…
Tucht
Ordemaatregel
CP18/24-0097 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - OBJETS INTERDITS
En l’absence de prescription médicale permettant d’objectiver les dires du plaignant, aucun élément du dossier ne permet…
Tucht